Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Webfluence, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Antibes 108 613 738, siège social au 47 avenue Pierre Ziller, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France (TVA FR87108613738). Les offres présentées sur le site s'adressent aux professionnels. Toute condition particulière convenue par écrit sur un devis prévaut, pour cette commande, sur les présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, décrivant le périmètre, le prix et le calendrier. La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis par le client. La durée de validité de chaque devis est indiquée sur celui-ci.

Toute demande située hors du périmètre décrit au devis fait l'objet d'un devis complémentaire accepté avant réalisation : aucun travail supplémentaire n'est facturé sans accord préalable.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable et les modalités de règlement (échéancier, acompte éventuel) figurent sur chaque devis et chaque facture.

Pour les abonnements (notamment Adsfluence), l'abonnement est sans engagement de durée : il est résiliable à tout moment, et chaque mois commencé est dû en totalité. Les budgets publicitaires versés aux plateformes restent distincts de l'abonnement et sont réglés directement par le client.

4. Délais et livraison

Les délais indiqués courent à compter de la réception des éléments nécessaires au projet (contenus, accès, validations). Un retard imputable à l'attente d'éléments du client prolonge d'autant le calendrier, sans pénalité pour Webfluence.

La livraison s'entend de la mise à disposition du site ou des livrables convenus au devis. Le client dispose alors d'une phase de recette pour signaler les anomalies, corrigées par Webfluence sans surcoût lorsqu'elles relèvent du périmètre commandé.

5. Collaboration du client

Le client s'engage à fournir des contenus dont il détient les droits (textes, images, logos) et à désigner un interlocuteur en mesure de valider les étapes. Il garantit Webfluence contre tout recours lié aux contenus qu'il fournit.

6. Propriété intellectuelle et livrables

Après complet paiement du prix, le client devient titulaire des droits d'utilisation du site livré et de ses contenus créés pour lui par Webfluence, pour ses besoins propres.

Les éléments préexistants (outils, bibliothèques, composants open source) restent régis par leurs licences respectives. Webfluence peut citer la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client ; ce retrait est fait sans discussion sur simple demande.

7. Hébergement et nom de domaine

Sauf mention contraire au devis, l'hébergement du site et le nom de domaine sont souscrits par le client, en son nom, auprès du prestataire de son choix : il en garde ainsi la pleine propriété et le contrôle. Webfluence peut accompagner la mise en ligne dans les conditions décrites au devis.

8. Garanties et responsabilité

Webfluence est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données) ni pour les interruptions imputables aux hébergeurs, registrars ou plateformes tierces.

Les résultats de référencement et de campagnes publicitaires dépendent d'algorithmes et d'enchères que Webfluence ne contrôle pas : les objectifs partagés constituent des estimations de travail, non des résultats garantis.

9. Résiliation

Les abonnements sont résiliables à tout moment par simple notification écrite ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, chaque mois commencé étant dû. Pour les prestations au forfait, en cas d'abandon du projet par le client, le travail réalisé à la date de l'abandon reste dû.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux prestations sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Si une commande était néanmoins passée par un consommateur, celui-ci conserverait l'ensemble des droits que lui reconnaît le code de la consommation, dont le recours gratuit à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent lui seraient alors communiquées sur le devis.